Association des Cités du Nouveau-Brunswick

  • Accueil
  • Réforme Municipale
  • Enjeux
    • L'immigration
    • Une régime d'impôt équitable
    • Générer des revenus non-tirés d'une taxe
    • Les revenus du cannabis
  • Projets / Programmes
    • Gestion des actifs
    • Communautés intelligentes
  • Nouvelles
  • English
  • Contact
  • LOGIN
  • Accueil
  • Réforme Municipale
  • Enjeux
    • L'immigration
    • Une régime d'impôt équitable
    • Générer des revenus non-tirés d'une taxe
    • Les revenus du cannabis
  • Projets / Programmes
    • Gestion des actifs
    • Communautés intelligentes
  • Nouvelles
  • English
  • Contact
  • LOGIN

LE PARTAGE MUNICIPALE DES REVENUS DU CANNABIS

Les huit cités demandent que 44 % des revenus de la taxe d'accise transférée par le gouvernement fédéral à la Province soient redistribués sans conditions à toutes les municipalités au Nouveau-Brunswick.

Les prochaines étapes:

  • Un engagement provincial à distribuer les revenus aux municipalités pour aider à éponger ces dépenses additionnelles. (immédiatement)
  • Un accord provincial-municipal à être réexaminée après la première et la deuxième année afin d'y apporter les ajustements nécessaires.

Les avantages:

  • Un modèle équitable de partage des revenus qui reconnaît les responsabilités municipales démontrera l'engagement du gouvernement à donner un sens réel et concret à la nouvelle relation mention dans la nouvelle Loi sur la gouvernance locale.
  • Chaque  niveau de gouvernement pourra compter sur les ressources nécessaires pour s'acquitter correctement de ses responsabilités.
Pour plus d'information, lis notre page sur "le partage municipal des revenus du cannabis".

                          Membres

  • Bathurst
  • Campbellton
  • Dieppe
  • Edmundston
  • Fredericton
  • Miramichi
  • Moncton
  • Saint John
Téléphone: 506.452.9292
Info@8citiesNB.com


CP 1421, Succursale A 
Fredericton, NB
Canada, 
E3B 5E3 ​
© COPYRIGHT 2022